La médiation d'un conflit par un Commissaire de Justice dans les Antilles
Recourir à la médiation est indispensable dans deux situations :
- Vous souhaitez préserver votre relation avec votre contradicteur et éviter d’aller au tribunal
- La médiation peut être imposée par le juge avant tout procès
Le Commissaire de Justice et la médiation
La procédure de médiation est rattachée à la catégorie des modes alternatifs de règlement des litiges intégrés dans un cadre judiciaire (conciliation, médiation judiciaire) ou dans un mode conventionnel (conciliation, transaction).
La médiation est un mécanisme juridique, encadré par la Loi, dans lequel au moins deux, voire plusieurs personnes physiques, tentent par elles mêmes de parvenir à un accord sur la résolution de ce litige avec l’aide d’un tiers appelé médiateur.
Le médiateur doit permettre aux parties de rétablir le dialogue. Il est un intermédiaire neutre, indépendant, compétent et diligent.
Agissant dans un indépendance totale et soumis au secret professionnel, le Commissaire de Justice est un professionnel du droit obéissant à des règles strictes : devoir de conseils, intégrité, loyauté et impartialité.
Ainsi, le Commissaire de justice, en tant que tiers de confiance peut être médiateur.
Notre qualité de juriste de proximité, nous amène naturellement, de part notre expérience de terrain et nos connaissances juridiques, à être en position de médiateur entre les parties lors de constat de conflit de voisinage, de malfaçons, de dégâts des eaux, d’état des lieux…
Solliciter un Commissaire de Justice pour engager une médiation entre des personnes en conflits, toutes d’accord, permet très souvent d’établir la recherche de solution égale au litige.
Notre rôle dans la procédure de médiation
Notre rôle consistera principalement à organiser et animer les réunions de négociation. Nous sommes également rédacteurs des accords passés qui s’établiront sur un acte, signé des parties.
Nous veillons également à ce que les accords pris le soient dans le respect des Lois et des règlements.
L’organisation et l’animation des réunions de négociation
Pour faciliter la résolution du litige, nous organisons des réunions dans nos bureaux afin d’engager un processus de négociation. Cette étape passe par une phase d’écoute ou chaque partie va exprimer ses arguments et ses revendications.
Notre formation juridique, doté d’une expertise technique reconnue, nous permet très souvent d’identifier les points clés du litige. Lors de ces réunions, nous conduisons les débats en toute impartialité et faisons respecter les temps de parole de chaque partie.
Assister les parties dans la recherche d’une solution
En notre qualité de médiateur, nous apportons notre assistance juridique aux parties dans la recherche effective de solutions pérennes et acceptables par tous.
Nous incitons les parties à formuler des demandes concrètes et réalistes. Pour maximiser les chances d’une solution amiable au litige, nous encourageons celles-ci à formuler des demandes réalistes en tenant compte de la législation et des capacités de chacun.
Nous proposons et orientons les parties vers des solutions juridiquement acceptables. Si les propositions sont acceptées, nous rédigeons un accord, que les parties concernées signées avec le Commissaires de Justice.
Pour bénéficier de notre service de médiation, contactez-nous par téléphone ou par Mail.