Commissaire de Justice compétent sur Basse-terre
Besoin de faire établir un constat à Basse-terre (971) ?
La CJ Antilles Guyane est compétente sur l’ensemble des communes de la Cour d’appel : dont la commune de Basse-terre (971) pour la signification et l’exécution.
Nous pouvons dresser des procès-verbaux de constat sur l’ensemble du territoire national.
Les Huissiers de Justice de la CJ Antilles Guyane se rendront dans votre ville dans les meilleurs délais que vous soyez :
- Un particulier face à une situation de la vie quotidienne.
- Un professionnel : indépendant, dirigeant de TPE/PME, grandes entreprises…dans la vie des affaires,
- Une administration publique.
Les Huissiers de Justice de la CJ Antilles Guyane interviennent soit :
- Immédiatement : à votre domicile, votre entreprise ou sur la voie publique (24H/24 – 7J/7).
- Sur autorisation judiciaire : dans ce cas certains horaires et jours sont à respecter.
Demandez un constat à Basse-terre
Le prix du constat
En matière de constat, le tarif est libre.
La CJ Antilles Guyane à Basse-terre (971) dans une logique de transparence vous adressera un devis personnalisé sur simple demande.
Nos constats
Constats d'Huissiers de Justice de toute nature sur Basse-terre (971) :
Les juridictions compétentes à Basse-terre
Cour d'appel de Basse-Terre
4 boulevard Félix Eboué
97100 Basse-Terre
Téléphone : +590 590 80 63 36
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
4 boulevard Félix Eboué
97100 Basse-Terre
Téléphone : +590 590 80 63 63
Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre
4 BOULEVARD FELIX EBOUE
97100 BASSE TERRE
Téléphone : +590 590 80 63 63
Infos pratiques Basse-terre
Commissariat de police de Basse Terre
10 Rue de la République
97100 Basse-Terre
Téléphone : +590 590 81 11 62